Charte d'engagement du projet Marins Chercheurs
Préambule
La présente charte fixe les principes d’utilisation du site marinschercheurs.org, plateforme web développée dans le cadre du projet Marins Chercheurs, ainsi que des données déposées par les participants sur celui-ci.
Cette charte est soumise à l’approbation des instances de gouvernance du projet et reste valide jusqu’à sa prochaine mise à jour.
Les principes de cette charte d’utilisation doivent être acceptés lors de l’inscription à marinschercheurs.org.
Objectifs du projet Marins Chercheurs
Le projet Marins Chercheurs est un projet participatif qui vise à valoriser le savoir écologique des pêcheurs en mer. Né du constat du manque d’implication concrète des pêcheurs dans le processus de recherche halieutique ainsi que dans l’élaboration des mesures de gestion efficaces et adaptées, Marins Chercheurs veut démontrer que les pêcheurs eux-mêmes sont capables de se mobiliser pour répondre à la problématique essentielle de la connaissance sur les ressources halieutiques. Ce faisant, ce projet a également comme objectif d’initier un véritable processus de co-gestion avec les différents acteurs concernés : scientifiques, pouvoirs publics, pêcheurs professionnels et de loisir, citoyens.
Collecte de données sur la pêche de loisir
marinschercheurs.org est une plateforme web conçue par Planète Mer et développée par la société Ozytis accessible à l’adresse : www.marinschercheurs.org.
Outre la diffusion d’informations sur le projet Marins Chercheurs lui-même ainsi que sur différents thèmes ayant trait à la pêche en mer et le milieu marin, marinschercheurs.org permet la saisie, la validation et la bancarisation des données recueillies par les pêcheurs participants.
Confidentialité des données individuelles :
L’ensemble des données individuelles est strictement confidentiel et ne sera en aucun cas diffusé au grand public.
Diffusion des résultats du projet :
Le projet prévoit la restitution à un public le plus large possible, des résultats issus du traitement statistique des données collectées, en veillant à respecter scrupuleusement la confidentialité des données individuelles.
Gestion du site marinschercheurs.org
La gestion du contenu de marinschercheurs.org est assurée par l’équipe du projet Marins Chercheurs constituée de salariés de l’association Planète Mer en qualité d’administrateurs du présent site web.
La gestion des inscriptions et l’animation du forum sont des missions relevant de cette même équipe.
Les règles de gestion des données sont prévues par l’article 2.
Définitions :
Inscrit
Il s’agit d’une personne physique, ayant créé un compte utilisateur sur marinschercheurs.org.
Données
- Données brutes
Une donnée brute, dans marinschercheurs.org , est un ensemble d’informations composé a minima :
- d’un nom d’auteur
- d’une date ;
- d’une zone ;
- d’une heure de début et de fin de pêche ;
- d’un mode et d’une technique de pêche ;
- du nombre de pêcheurs ;
- du nombre de prises, et de l’espèce concernée, s’il y en a.
Cet ensemble pourra être complété le cas échéant par d’autres informations telles :
Les informations sur le lieu de pêche (région, département…), des photographies, les données biométriques des captures (taille et poids), etc.
- Données de synthèse
Une donnée de synthèse est une compilation de données brutes ayant donné lieu, après traitement statistique, à une donnée sous forme de figure (graphique, carte, etc.) ou de tableau. Les données brutes, sous cette forme, ne sont alors plus individualisables.
- Données personnelles
Il s’agit des informations dont l’inscrit a fait mention lors de la création d’un compte sur marinschercheurs.org: nom, prénom, âge, localisation, téléphone, courriel. Celles-ci ne pourront être utilisées que par les administrateurs en vue d’un contact ultérieur nécessaire à la gestion des données brutes fournies par le participant.
- Auteur
Il s’agit de la personne physique, ayant choisi d’intégrer ses données à marinschercheurs.org.
Article 1 : Propriété intellectuelle
Article 1.1 : Propriété du site web marinschercheurs.org
Ozytis et Planète Mer sont les concepteurs de marinschercheurs.org. En cas de besoin (Article 4 : Citation de la source de données marinschercheurs.org), c’est Planète Mer qui est mentionné en tant que « producteur » (au sens maitre d’ouvrage, investisseur) de marinschercheurs.org.
Article 1.2 : Propriété des données
L’auteur inscrit possède un droit entier et inaliénable sur l’ensemble des données brutes qu’il a intégré à marinschercheurs.org : il peut à ce titre utiliser, modifier et supprimer ses données comme bon lui semble, soit en les supprimant lui-même soit en en faisant la demande à Planète Mer dans le cas où les données ne seraient plus modifiables.
L’auteur inscrit possède un droit conforme aux réglementations sur l’informatique et les libertés (voir Mentions légales) sur ses données personnelles, leur modification et leur suppression ainsi que celle de son compte utilisateur.
Article 1.3 : Photographies et films
En apportant des photographies ou films à titre gracieux au projet Marins Chercheurs via le site www.marinschercheurs.org de l’association Planète Mer, leurs auteurs acceptent implicitement qu’ils soient publiés sur le site www.marinschercheurs.org et dans des publications liées au projet Marins Chercheurs (sous forme papier, numérique et Internet).
Les images ne doivent pas être copiées sans autorisation pour une utilisation commerciale, pour une diffusion publique, pour une mise en ligne sur un site Web autre que Marins Chercheurs, pour des brochures ou affiches publicitaires. Les auteurs doivent être contactés directement pour obtenir une éventuelle autorisation.
Les écrivains photographes et vidéastes conservent le copyright (droit d'auteur) de leurs images. Leur nom est mentionné sur le site www.marinschercheurs.org sauf avis contraire de leur part.
Article 2 : Garantie et validation des données
Article 2.1 : Garantie qualité des données
L’auteur inscrit à marinschercheurs.org s’engage à y déposer des données collectées lors de ses propres sorties de pêche.
Dans le cas du dépôt d’une donnée issue d’une sortie collective, l’auteur s’engage à le faire avec l’accord des autres parties concernées.
L’auteur s’engage sur la véracité des données déposées dans marinschercheurs.org. Dans le cas d’une transmission de données fictives, l’auteur s’expose à des sanctions telles que sa désinscription de la plateforme marinschercheurs.org et la suppression de ses données.
Article 2.2 : Personnes et instances responsables de la validation des données
Une donnée se voit attribuer, dès son dépôt par son auteur dans marinschercheurs.org, le statut de donnée « En attente de validation ».
Les données brutes « En attente de validation » sont vérifiées individuellement par un membre de l’équipe projet Marins Chercheurs afin de vérifier l’absence de données aberrantes. En cas d’erreur détectée, l’auteur est contacté par un administrateur afin de modifier la donnée transmise.
Le processus de validation des données, tenant compte notamment de la quantité et de la fréquence des données déposées dans marinschercheurs.org, est susceptible d’évoluer vers la mise en place d’opérations facilitant la validation pour certains types de données.
Seules les données validées participent aux données de synthèses, aux restitutions effectuées sur marinschercheurs.org et aux autres cas d’utilisations précisés dans l’article 3.
Article 3 : Utilisation des données
Article 3.1 : Restitutions accessibles tous publics
Seules les données de synthèse sont consultables par tout internaute visitant marinschercheurs.org. Ces données pourront se présenter sous forme cartographique, de tableaux ou de graphiques.
Article 3.2 : Utilisation par Planète Mer
L’ensemble des données déposées dans marinschercheurs.org est utilisé en premier lieu par Planète Mer dans le cadre de ses activités liées au projet Marins Chercheurs et dont les objectifs sont décrits en préambule.
Article 3.3 : Utilisation par les partenaires de Planète Mer
Des droits d’accès aux données pourront être attribués aux partenaires de Planète Mer dans le cadre du projet Marins Chercheurs, notamment des organismes de recherche scientifique.
Ces accès devront être approuvés par les instances de gouvernance du projet qui définiront les conditions de droits d’accès aux données.
Article 3.4 : En dehors des partenariats
Des droits d’accès aux données pourront être attribués aux personnes morales ou physiques en faisant la demande. Ces accès devront être approuvés par les instances de gouvernance du projet qui définiront les conditions de droits d’accès aux données.
Article 4 : Citation de la source de données marinschercheurs.org
Les jeux de données sont cités en respectant la confidentialité accordée aux participants du projet et en mentionnant le nom du porteur du projet Marins Chercheurs, l’adresse de la plateforme web et la date à laquelle l’extraction a été effectuée :
Planète Mer, in http://www.marinschercheurs.org/ (extraction le JJ/MM/AAAA)
